conditions de location

Article 1 : Objet du contrat

La location d'une trottinette électrique et ses accessoires par l'entreprise 3 Bornes Adventures, ci-dessous dénommée "le loueur" et une personne physique ou morale, ci-dessous dénommée "le locataire".

Article 2 : Equipements des trottinettes électriques

Pour chaque trottinette louée, un casque & une paire de lunette sera mis á disposition du client.

Article 3 : Prise d'effet, mise à disposition et récupération

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant á utiliser en toutes circonstances "en bon père de famille".
Le locataire reconnaît qu'il a recu ledit véhicule en bon état de marche. Les deux pneumatiques sont en bon état , sans coupure. Le locataire est responsable des dégradations autres que l'usure normale, subies par le véhicule du fait de l'utilisation d'iténéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le locatairem, ou , lorsque la loi le permet, pour tout autres causes étrangères au fait du loueur.

Article 4 : Paiement et modes de règlement de la prestation.

La totalité de la prestation est reglée par le locataire au départ de la location.
Seul le liquide est accepté comme mode de paiement sauf accord préalable du loueur.
Un acompte de 30% de la somme totale est réclamé pour valider l'inscription ( par virement bancaire). En cas d'annulation par le locataire , l'acompte ne sera pas remboursé.
Une partie de l'acompte sera perdue si le nombre effectif de participants lors de la prestation est inférieur au nombre de participants convenu contractuellement. La perte de l'acompte est alors proportionnelle au nombre de personnes absentes.

Article 5 : Utilisation

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même.
De convention express entre les parties, le prêt ou la sous-location du matériels est strictement interdite.
De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d'intervenirr sur le matériel en cas de panne sans l'accord du loueur. Il est également interdit de modifier le matériel loué.
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et á respecter le code de la route.
Le port du casque et lunettes par le locataire est obligatoire.
En cas de vols des matériels, le locataire devra avertir sans délai le louer, déposer plainte auprès des autorités habilités et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Le locataire s'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé en surcharge. Maximum 120 kg et une seule personne.
Toute violation de quelconque de ces engagements autorise l'entreprise 3 Bornes Adventures à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai.

Article 6 : Responsabilité casse , vol , dommage à des tiers

Le locataire ne bénéficie d'aucune couverture fournie par le loueur pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, vol et dommage à des tiers.
En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif (liste de prix disponible sur Zosh.com).
Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans le cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve.
Le loueur déclare donc posséder une assurance personnelle prenant en charge les éventuels dommages causés au matériel ou à des tiers.
En cas de vols par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non respect des règles d'utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire.